| Géolocalisation de toutes les parcelles d’origineArt. 9 · Annexe II |
Chargement en masse depuis le fichier de l’exportateur, tracé sur la carte, ou saisie sur le terrain avec l’application du producteur. Point pour les parcelles de moins de 4 ha, polygone au-delà. Coordonnées WGS84 avec auteur et date, validées par PostGIS. |
GeoJSONWGS84 |
| Preuve d’absence de déforestation postérieure au 31·12·2020Art. 3.a · Art. 10 |
Croisement de chaque parcelle avec Global Forest Change, les forêts tropicales humides du Centre commun de recherche, la carte forestière européenne et les alertes précoces. Toute perte postérieure à la date butoir bloque l’émission jusqu’à ce que l’événement soit justifié. |
WhispJRC |
| Identification unique de chaque lot physiqueArt. 9.1.d |
Identifiant GS1 attribué au lot lors de l’achat, relié à ses parcelles d’origine et à son producteur, avec l’emplacement en entrepôt et le marché de destination. |
GS1GTIN |
| Traçabilité tout au long de la chaîne de contrôleArt. 9.1.h · Art. 12 |
Événements EPCIS 2.0 à chaque changement de garde et à chaque mouvement d’entrepôt, chaînés par hachage. Un enregistrement ne peut être modifié ni supprimé sans rompre la chaîne, et la base l’empêche. |
EPCIS 2.0 |
| Déclaration de diligence raisonnée avec numéro de référenceArt. 4 · Art. 33 |
La déclaration est composée à partir des données déjà vérifiées et déposée dans TRACES NT par le service web officiel de la Commission, avec les identifiants de l’opérateur lui-même. Dépôt, modification, retrait et consultation validés dans l’environnement d’acceptation de la Commission européenne avec des déclarations réelles. |
TRACES NTDDS |
| Évaluation et atténuation du risque à l’origineArt. 10 · Art. 11 |
Situation par producteur avec l’action qui la résout, pas un simple feu vert ou feu rouge. Moteur de légalité d’origine portant sur la tenure foncière, le consentement et la couverture arborée, avec la décision de celui qui émet enregistrée dans la traçabilité. |
Score de risque |